ActualitéNot neededOLLYNS SE DEVELOPPE ET PASSE UN NOUVEAU CAP
OLLYNS ACCUEILLE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES ET UNE COUNSEL, ET ENRICHIT SON OFFRE D’UNE NOUVELLE PRATIQUE.
3 March 2023 ActualitéNot neededOllyns conseil du groupe sidérurgique Riva dans le cadre de l’acquisition de huit sites de collecte et recyclage de déchets métalliques appartenant au groupe Derichebourg Environnement
Ollyns a conseillé la société Riva Acier, filiale du groupe sidérurgique italien Riva, dans le cadre de l’acquisition, en France, de huit sites de collecte et de recyclage de déchets métalliques dont quatre sont dotés d’un broyeur, appartenant à Derichebourg Environnement et situés à Amnéville (57), Montereau (77), Nantes (44), Salaise sur Sanne (38), Apprieu (38), Lorient (56), la Rochelle (17) et Sète (34).
9 February 2023 ActualitéNot neededLE MONDE DU DROIT – 22/11/2022 – Ollyns : arrivée de Marion Lopez Carreno
Créé en 2020, Ollyns, cabinet d’affaires indépendant dédié au droit des affaires, accueille une associée en immobilier : Marion Lopez Carreno. C'est la huitième associée du cabinet.
22 November 2022 ActualitéNot neededSandra Kabla, associé du cabinet Ollyns a accompagné Amboise Partners, dans sa prise à bail de 1.500 m² de bureaux au sein de l’immeuble Belles Feuilles situé au 61-63 rue des Belles Feuilles à Paris.
Amboise Partners, société de Private Equity européenne, a pris bail 1.500 m² de bureaux au sein de l’immeuble Belles Feuilles situé à Paris dans le XVIème arrondissement.
20 February 2022 ActualitéNot neededOllyns accompagne Esset Property Management, filiale B to B de Emeria (nouvelle dénomination du groupe Foncia), sur le marché de l’immobilier professionnel dans le Benelux
C’est accompagné par les équipes du cabinet d’avocats Ollyns qu’Emeria (nouvelle dénomination du groupe Foncia) poursuit son développement international, avec les acquisitions de Codabel et de la branche d’activité property management de Cushman & Wakefield Asset Services Belgium qui seront regroupées sous la marque Esset Property Management.
En plus de la France, Esset sera désormais présente dans trois nouveaux pays : la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
14 January 2022 ActualitéNot neededActions de préférence et privation des droits aux dividendes ou au bénéfice
Le Code de commerce n’interdit pas à une société par actions d’émettre des actions de préférence privant leur(s) titulaire(s) du droit aux dividendes. En revanche, lesdites actions de préférence ne sauraient priver leur(s) titulaire(s) de tout droit au bénéfice réalisé par la société.
22 November 2021 ActualitéNot neededLes statuts d’une société par actions simplifiée peuvent-ils prévoir que la décision de distribuer des sommes prélevées sur les comptes de réserves ou primes d’émission peut être prise par un organe social autre que l’assemblée générale ?
Dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises collectivement par les associés dans les formes et conditions qu’ils prévoient (C. com. art. L 227-9, al 1). Restent toutefois dévolues aux assemblées générales les attributions suivantes en matière d’augmentation, d’amortissement ou de réduction de capital, de fusion, de scission, de dissolution, de transformation en une société d’une autre forme, de nomination de commissaire aux comptes, de comptes annuels et de bénéfices.
16 November 2021 ActualitéNot neededLe seul dépôt d’une marque ne constitue pas un acte de contrefaçon.
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et s’aligne sur la jurisprudence européenne : désormais, le seul dépôt d’une demande d’enregistrement de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon faute d’exploitation de ce signe.
5 November 2021
OLLYNS SE DEVELOPPE ET PASSE UN NOUVEAU CAP
OLLYNS ACCUEILLE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES ET UNE COUNSEL, ET ENRICHIT SON OFFRE D’UNE NOUVELLE PRATIQUE.
Ollyns conseil du groupe sidérurgique Riva dans le cadre de l’acquisition de huit sites de collecte et recyclage de déchets métalliques appartenant au groupe Derichebourg Environnement
Ollyns a conseillé la société Riva Acier, filiale du groupe sidérurgique italien Riva, dans le cadre de l’acquisition, en France, de huit sites de collecte et de recyclage de déchets métalliques dont quatre sont dotés d’un broyeur, appartenant à Derichebourg Environnement et situés à Amnéville (57), Montereau (77), Nantes (44), Salaise sur Sanne (38), Apprieu (38), Lorient (56), la Rochelle (17) et Sète (34).
LE MONDE DU DROIT – 22/11/2022 – Ollyns : arrivée de Marion Lopez Carreno
Créé en 2020, Ollyns, cabinet d’affaires indépendant dédié au droit des affaires, accueille une associée en immobilier : Marion Lopez Carreno. C'est la huitième associée du cabinet.
Sandra Kabla, associé du cabinet Ollyns a accompagné Amboise Partners, dans sa prise à bail de 1.500 m² de bureaux au sein de l’immeuble Belles Feuilles situé au 61-63 rue des Belles Feuilles à Paris.
Amboise Partners, société de Private Equity européenne, a pris bail 1.500 m² de bureaux au sein de l’immeuble Belles Feuilles situé à Paris dans le XVIème arrondissement.
Ollyns accompagne Esset Property Management, filiale B to B de Emeria (nouvelle dénomination du groupe Foncia), sur le marché de l’immobilier professionnel dans le Benelux
C’est accompagné par les équipes du cabinet d’avocats Ollyns qu’Emeria (nouvelle dénomination du groupe Foncia) poursuit son développement international, avec les acquisitions de Codabel et de la branche d’activité property management de Cushman & Wakefield Asset Services Belgium qui seront regroupées sous la marque Esset Property Management.
En plus de la France, Esset sera désormais présente dans trois nouveaux pays : la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
Actions de préférence et privation des droits aux dividendes ou au bénéfice
Le Code de commerce n’interdit pas à une société par actions d’émettre des actions de préférence privant leur(s) titulaire(s) du droit aux dividendes. En revanche, lesdites actions de préférence ne sauraient priver leur(s) titulaire(s) de tout droit au bénéfice réalisé par la société.
Les statuts d’une société par actions simplifiée peuvent-ils prévoir que la décision de distribuer des sommes prélevées sur les comptes de réserves ou primes d’émission peut être prise par un organe social autre que l’assemblée générale ?
Dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises collectivement par les associés dans les formes et conditions qu’ils prévoient (C. com. art. L 227-9, al 1). Restent toutefois dévolues aux assemblées générales les attributions suivantes en matière d’augmentation, d’amortissement ou de réduction de capital, de fusion, de scission, de dissolution, de transformation en une société d’une autre forme, de nomination de commissaire aux comptes, de comptes annuels et de bénéfices.
Le seul dépôt d’une marque ne constitue pas un acte de contrefaçon.
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et s’aligne sur la jurisprudence européenne : désormais, le seul dépôt d’une demande d’enregistrement de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon faute d’exploitation de ce signe.