Nos compétences

Notre clientèle composée de sociétés de toutes tailles, cotées ou non, de fonds d’investissement, de family offices, de dirigeants et d’actionnaires apprécie les solutions innovantes et « sur-mesure » développées par nos équipes afin de simplifier les opérations les plus complexes et les réaliser dans les délais les plus courts.

Notre pratique couvre tous les secteurs d’activités (immobilier, distribution, services financiers, healthcare, énergie, nouvelles technologies, …) grâce au support des autres départements de notre cabinet, et nos équipes interviennent notamment à l’occasion des opérations suivantes :

• Audit juridique vendeur ou acquéreur ;
• Structuration juridique et fiscale des opérations de fusions-acquisitions ;
• Mise en œuvre d’opérations d’acquisition ou de cession : lettre d’intention, protocole d’acquisition, garantie de passif, pacte d’actionnaires, management package, … ;
• Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, carve-out, … ;
• Financement d’acquisition : documentation de crédit, security package, … ;
• Joint-Ventures & Partenariats capitalistiques.

Notre clientèle composée de fonds d’investissement, de family offices, de business angels, de start-ups, d’incubateurs, d’actionnaires ou dirigeants, apprécie l’importance et la qualité de notre deal flow qui leur permet de bénéficier de notre connaissance précise des conditions et pratiques de marché applicables au moment de la réalisation de l’investissement.

Notre accès privilégié aux réseaux d’investisseurs et d’entrepreneurs les plus influents nous permet d’accélérer les processus de recherche de fonds initiés par les sociétés en phase de croissance et d’identifier pour nos clients investisseurs des cibles en recherche de financement.

Nous accompagnons nos clients dans la réalisation de leurs opérations de :

• Levée de fonds ou d’investissements : capital-risque, capital développement : term sheet d’investissement, protocole d’investissement, pacte d’actionnaires, garantie de passif, émission de titres complexes, … ;
• Capital développement et capital transmission : LBO, OBO, LMBO, LMBI : lettre d’intention, protocole d’acquisition, garantie de passif, pacte d’actionnaires, management package, financement, … ;
• Intéressement des dirigeants et salariés : structuration juridique et fiscale des outils d’intéressement, management package, … ;
• Liquidité de l’investissement et sortie : documentation de cession, de fusion, d’introduction en bourse, …

Nous accompagnons nos clients dans la réalisation de leurs opérations de :

• Transactions et investissements immobiliers (cession ou acquisition de biens ou de droits immobiliers, ou de sociétés à prépondérance immobilières, opération de sale & lease back) :
  • Audits juridiques ;
  • Structuration juridique et fiscale des montages immobiliers complexes ;
  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle afférente à ces opérations ;
  • Assistance dans la mise en place de partenariat ;
  • Rédaction et négociation de pacte d’associés / contrat de partenariat.
• Promotion et construction :
  • Assistance dans le cadre de montage d’opérations de développement ;
  • Opérations de vente en l’état futur d’achèvement ;
  • Rédaction et négociation des contrats de construction (notamment contrat de promotion immobilière, marché de travaux, MOD, AMO).
• Baux et gestion immobilière :
  • Rédaction et négociation de tous types de baux (civils, commerciaux, d’habitation (notamment co-living), professionnels, …) ;
  • Rédaction et négociation des contrats de gestion immobilière et de commercialisation ;
  • Rédaction et négociation de cession de droit au bail.
• Contentieux immobilier :
  • Contentieux locatifs (recouvrement de loyers et de charges, révision et résiliation du bail, expulsion, renouvellement des baux commerciaux, révision des loyers commerciaux, indemnité d’éviction, indexation) ;
  • Contentieux portant sur la copropriété ;
  • Contentieux relatifs à la construction (expertises, référé préventif, référé expertise, responsabilité des architectes et des constructeurs).
• Aménagement et urbanisme :
  • Audits juridiques de dossiers de permis de construire, d’aménager, de démolir, lotissements, autorisations d’exploitation commerciale, établissements recevant du public (ERP) ;
  • Contentieux de l’urbanisme : référé-suspension, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité, expertises judiciaires ;
  • Infractions au code de l’urbanisme, constructions illégales ou sans permis.

Fort d’une expérience de plus de 15 ans, l'équipe mettra toute son énergie au service de ses clients afin de trouver la solution de financement la plus adaptée à leurs demandes.

Les équipes des département Private equity, M&A et Fiscal travaillent main dans la main avec l’équipe Financement pour apporter aux clients Corporate, Restructuring, fonds d’investissement ou institutions financières la meilleure assistance possible sur ces aspects de financement.

Nous sommes les partenaires de PME et de groupes français et internationaux pour leurs regroupements et rapprochements stratégiques, pour le déploiement de leurs réseaux de distribution ou encore pour la mise en place de leurs politiques commerciales.

Notre équipe élabore et rédige l’ensemble des instruments juridiques nécessaires à la réalisation des opérations et assure également le traitement des aspects contentieux de chaque dossier.

Nous accompagnons nos clients notamment dans les domaines suivants :

• Négociation et rédaction de contrats commerciaux : partenariats complexes, mise en place de joint-ventures, contrats de fourniture, contrats de licence et communication de savoir-faire, … ;
• Organisation de réseaux de distribution : définition des outils contractuels, rédaction de contrats de franchise, de distribution sélective et exclusive, d’agence commerciale, … ;
• Assistance dans les négociations annuelles, rédaction et mise en conformité des documents et pratiques commerciales (factures, CGA, CGV, convention unique, …) ;
• Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux (concurrence déloyale, rupture brutale, déréférencement, …).

Nos équipes ont une large expérience des litiges complexes et assistent nos clients devant les juridictions commerciales, arbitrales, civiles et pénales dans le cadre de procédures contentieuses liées aux différents aspects du droit des affaires :

• Contentieux civil et commercial ;
• Contentieux de la rupture des relations précontractuelles et contractuelles ;
• Contentieux de la concurrence, de la distribution et de la consommation ;
• Contentieux immobiliers ;
• Contentieux M&A ;
• Contentieux social.

Nos équipes interviennent tant en conseil qu’en contentieux :

• Conseil :
  • Gestion des relations individuelles de travail : contrats de travail et clauses complexes (golden parachute, structuration de la rémunération des dirigeants, optimisation des mécanismes de retraite des cadres et dirigeants, non-concurrence, …), protocoles transactionnels, licenciements individuels, … 
  • Relations avec les institutions représentatives du personnel et des administrations;
  • Gestion des relations collectives du travail : accords collectifs d’entreprise ou de groupe, épargne salariale et mécanisme d’intéressement, licenciements collectifs et plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • Restructurations, opérations complexes et transferts d’entreprises : audit juridiques, impact social des opérations de fusions, acquisitions, scission, cession, carve out… ;
  • Gestion sociale des difficultés des entreprises ;
  • Conformité et maîtrise des risques.
• Contentieux :
  • Contentieux individuels, de « masse » ou collectifs ;
  • Évaluation des risques ;
  • Gestion des situations de crise.

Elle intervient principalement sur les pratiques suivantes :

• Fiscalité transactionnelle : opérations de Fusions & Acquisitions et de Private Equity : audit d’acquisition ou vendor due diligence, structuration fiscale des investissements, optimisation des conséquences fiscales des restructurations, acquisitions ou cessions, optimisation fiscale des cessions de titres ou d’actifs, Management package ;
• Fiscalité des entreprises et des groupes : restructurations, intégration fiscale, TVA et impôts locaux, gestion fiscale des flux, évaluation des risques fiscaux ;
• Contrôle et Contentieux fiscal des sociétés et des personnes physiques ;
• Fiscalité patrimoniale : organisation et transmission, restructuration, IFI, fiscalité des revenus ;
• Fiscalité des entrepreneurs et dirigeants : management package, transmission, expatriation, impatriation ;
• Fiscalité immobilière : TVA, droits d’enregistrement.

Nos équipes sont plus particulièrement spécialisées en droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles et vie privée, e-commerce, internet, les logiciels, le savoir-faire, les dessins, les modèles, les brevets, les marques, les noms de domaine et médias et interviennent tant en conseil qu’en contentieux.

Nos clients bénéficient de la transversalité de nos équipes M&A, contentieux et droit social qui interviennent en support du département restructuring.

Nous assistons nos clients sur tous les aspects de procédures de prévention (mandats ad’hoc, conciliation, …) et de traitement des difficultés (sauvegarde, sauvegarde financière accélérée, redressement ou liquidation judiciaire).

Notre équipe est notamment reconnue dans le domaine des contrats publics (marchés publics, délégation de services public, contrats de partenariats, …) et de l’urbanisme. Le cabinet conseille et accompagne les acteurs publics et privés dans tous secteurs d’activités.

Nous accompagnons nos clients notamment dans les domaines suivants :

• Contrats / Commande publique ;
• Maîtrise d’ouvrage ;
• Urbanisme & Aménagement ;
• Domanialité / Expropriation ;
• Droit de l’environnement ;
• Fonction publique.