Les équipes du département Fusions & Acquisitions d’Ollyns accompagnent une clientèle française et internationale dans leurs projets de fusions et d’acquisitions, de cession, de restructuration et dans la mise en place d’opérations stratégiques de partenariats et de joint-ventures.

Notre clientèle composée de sociétés de toutes tailles, cotées ou non, de fonds d’investissement, de family offices, de dirigeants et d’actionnaires apprécie les solutions innovantes et « sur-mesure » développées par nos équipes afin de simplifier les opérations les plus complexes et les réaliser dans les délais les plus courts.

Notre pratique couvre tous les secteurs d’activités (immobilier, distribution, services financiers, healthcare, énergie, nouvelles technologies, …) grâce au support des autres départements de notre cabinet, et nos équipes interviennent notamment à l’occasion des opérations suivantes :

• Audit juridique vendeur ou acquéreur ;
• Structuration juridique et fiscale des opérations de fusions-acquisitions ;
• Mise en œuvre d’opérations d’acquisition ou de cession : lettre d’intention, protocole d’acquisition, garantie de passif, pacte d’actionnaires, management package, … ;
• Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, carve-out, … ;
• Financement d’acquisition : documentation de crédit, security package, …. ;
• Joint-Ventures & Partenariats capitalistiques.

Contacts :

• Cyrille Garnier

• David Pitoun

Avec plus d’une quarantaine d’opérations de private equity / venture capital par an réalisées par les associés ayant rejoint le cabinet, nos équipes sont parmi les plus actives du marché.

Notre clientèle composée de fonds d’investissement, de family offices, de business angels, de start-ups, d’incubateurs, d’actionnaires ou dirigeants, apprécie l’importance et la qualité de notre deal flow qui leur permet de bénéficier de notre connaissance précise des conditions et pratiques de marché applicables au moment de la réalisation de l’investissement.

Notre accès privilégié aux réseaux d’investisseurs et d’entrepreneurs les plus influents nous permet d’accélérer les processus de recherche de fonds initiés par les sociétés en phase de croissance et d’identifier pour nos clients investisseurs des cibles en recherche de financement.

Nous accompagnons nos clients dans la réalisation de leurs opérations de :

• Levée de fonds ou d’investissements : capital- risque, capital développement : term sheet d’investissement, protocole d’investissement, pacte d’actionnaires, garantie de passif, émission de titres complexes, … ;
• Capital développement et capital transmission : LBO, OBO, LMBO, LMBI : lettre d’intention, protocole d’acquisition, garantie de passif, pacte d’actionnaires, management package, financement… ;
• Intéressement des dirigeants et salariés : structuration juridique et fiscale des outils d’intéressement, management package, … ;
• Liquidité de l’investissement et sortie : documentation de cession, de fusion, d’introduction en bourse, …

Contacts :

• Cyrille Garnier

• David Pitoun

Ollyns conseille les entreprises, françaises et étrangères, et leurs dirigeants dans l’organisation de leurs relations individuelles et collectives du travail et dans leurs opérations de restructurations et réorganisation stratégiques.

Nos équipes interviennent tant en conseil qu’en contentieux :

• Conseil :
  • Gestion des relations individuelles de travail : contrats de travail et clauses complexes (golden parachute, structuration de la rémunération des dirigeants, optimisation des mécanismes de retraite des cadres et dirigeants, non-concurrence, …), protocoles transactionnels, licenciements individuels, …
  • Relations avec les institutions représentatives du personnel et des administrations;
  • Gestion des relations collectives du travail : accords collectifs d’entreprise ou de groupe, épargne salariale et mécanisme d’intéressement, licenciements collectifs et plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • Restructurations, opérations complexes et transferts d’entreprises : audit juridiques, impact social des opérations de fusions, acquisitions, scission, cession, carve out … ;
  • Gestion sociale des difficultés des entreprises ;
  • Conformité et maîtrise des risques :

• Contentieux :
  • Contentieux individuels, de « masse » ou collectifs ;
  • Evaluation des risques ;
  • Gestion des situations de crise.

Le cabinet accompagne une clientèle française et internationale dans les contentieux d’affaires inhérents à la vie de l’entreprise. Prenant en considération les enjeux économiques et commerciaux de chaque litige, nous assistons des entreprises, dirigeants et actionnaires dans la gestion de situations précontentieuses, la résolution transactionnelle de conflits et dans le cadre de procédures judiciaires.

Nos équipes ont une large expérience des litiges complexes et assistent nos clients devant les juridictions commerciales, arbitrales, civiles et pénales dans le cadre de procédures contentieuses liées aux différents aspects du droit des affaires :

• Contentieux civil et commercial ;
• Contentieux de la rupture des relations précontractuelles et contractuelles ;
• Contentieux de la concurrence, de la distribution et de la consommation ;
• Contentieux immobiliers ;
• Contentieux M&A :
• Contentieux social.

Contacts :

• Geoffroy Lacroix

• David Pitoun

• Amandine Joulié

• Sandra Kabla

Nos équipes conseillent régulièrement dans le secteur immobilier des institutions financières (banques, assurances, …), des fonds d’investissements, des sociétés foncières, des gestionnaires d’actifs, des promoteurs et entreprises de construction, des bailleurs et exploitants et des personnes publiques, sur toutes les classes d’actifs immobiliers (bureaux, établissements de santé, retail, habitation, centres de loisirs, hôtels, usines, plates-formes logistiques …).

Nous accompagnons nos clients dans la réalisation de leurs opérations de :

• Transactions et investissements immobiliers (cession ou acquisition de biens ou de droits immobiliers, ou de sociétés à prépondérance immobilières, opération de sale & lease back) :
  • Audits juridiques ;
  • Structuration juridique et fiscale des montages immobiliers complexes ;
  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle afférente à ces opérations ;
  • Assistance dans la mise en place de partenariat ;
  • Rédaction et négociation de pacte d’associés / contrat de partenariat.

• Promotion et construction :
  • Assistance dans le cadre de montage d’opérations de développement ;
  • Opérations de vente en l’état futur d’achèvement ;
  • Rédaction et négociation des contrats de construction (notamment contrat de promotion immobilière, marché de travaux, MOD, AMO) ;

• Baux et gestion immobilière :
  • Rédaction et négociation de tous types de baux (civils, commerciaux, d’habitation (notamment co-living), professionnels, …) ;
  • Rédaction et négociation des contrats de gestion immobilière et de commercialisation ;
  • Rédaction et négociation de cession de droit au bail ;

• Contentieux immobilier :
  • Contentieux locatifs (recouvrement de loyers et de charges, révision et résiliation du bail, expulsion, renouvellement des baux commerciaux, révision des loyers commerciaux, indemnité d’éviction, indexation) ;
  • Contentieux portant sur la copropriété ;
  • Contentieux relatifs à la construction (expertises, référé préventif, référé expertise, responsabilité des architectes et des constructeurs).

• Aménagement et urbanisme :
  • Audits juridiques de dossiers de permis de construire, d’aménager, de démolir, lotissements, autorisations d’exploitation commerciale, établissements recevant du public (ERP) ;
  • Contentieux de l’urbanisme : référé-suspension, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité, expertises judiciaires ;
  • Infractions au code de l’urbanisme, constructions illégales ou sans permis.

Contacts :

• Amandine Joulié

• David Pitoun

• Sandra Kabla

Nos équipes conseillent régulièrement des institutions financières (banques, mezzaneurs, …), des fonds d’investissements, des dirigeants, des actionnaires, créanciers et repreneurs sur tous les aspects liés à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Nos clients bénéficient de la transversalité de nos équipes M&A, contentieux et droit social qui interviennent en support du département restructuring.

Nous assistons nos clients sur tous les aspects de procédures de prévention (mandats ad’hoc, conciliation, …) et de traitement des difficultés (sauvegarde, sauvegarde financière accélérée, redressement ou liquidation judiciaire).

Contacts :

• David Pitoun
• Cyrille Garnier

Ollyns intervient sur tous les aspects du droit des affaires faisant appel au droit public avec pour objectif de concilier la poursuite d’objectifs d’intérêt général et des impératifs d’ordre entrepreneurial.

Notre équipe est notamment reconnue dans le domaine des contrats publics (marchés publics, délégation de services public, contrats de partenariats, …) et de l’urbanisme. Le cabinet conseille et accompagne les acteurs publics et privés dans tous secteurs d’activités.

Nous accompagnons nos clients notamment dans les domaines suivants :

• Contrats / Commande publique ;
• Maîtrise d’ouvrage ;
• Urbanisme & Aménagement ;
• Domanialité / Expropriation ;
• Droit de l’environnement ;
• Fonction publique.

Ollyns accompagne ses clients français et internationaux sur tous les aspects relatifs à la stratégie de protection et de valorisation de leurs actifs immatériels.

Nos équipes sont plus particulièrement spécialisées en droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles et vie privée, e-commerce, internet, les logiciels, le savoir-faire, les dessins, les modèles, les brevets, les marques, les noms de domaine et médias et interviennent tant en conseil qu’en contentieux.

Ollyns conseille les entreprises afin de formaliser, d’adapter et de sécuriser leurs pratiques commerciales dans le cadre des règlementations françaises et communautaires.

Nous sommes les partenaires de PME et de groupes français et internationaux pour leurs regroupements et rapprochements stratégiques, pour le déploiement de leurs réseaux de distribution ou encore pour la mise en place de leurs politiques commerciales.

Notre équipe élabore et rédige l’ensemble des instruments juridiques nécessaires à la réalisation des opérations et assure également le traitement des aspects contentieux de chaque dossier.

Nous accompagnons nos clients notamment dans les domaines suivants :

• Négociation et rédaction de contrats commerciaux : partenariats complexes, mise en place de joint-ventures, contrats de fourniture, contrats de licence et communication de savoir-faire, … ;
• Organisation de réseaux de distribution : définition des outils contractuels, rédaction de contrats de franchise, de distribution sélective et exclusive, d’agence commerciale, … ;
• Assistance dans les négociations annuelles, rédaction et mise en conformité des documents et pratiques commerciales (factures, CGA, CGV, convention unique, …) ;
• Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux (concurrence déloyale, rupture brutale, déréférencement, …).

Contact :

• Geoffroy Lacroix